| Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté |
| Dispositif de suivi-évaluation (pdf) Dispositif institutionnel Dispositif statistique Suivi participatif |
| Introduction |
Déclaré éligible en juin 2000 à l’Initiative PPTE, et après avoir atteint en octobre de la même année le point de décision de ladite initiative, le Cameroun a placé l’accession au point d’achèvement comme un des objectifs majeurs de son action. Le Gouvernement s’est engagé à réaliser les six programmes - objectifs qui constituent les déclencheurs du point d’achèvement.L’accession au point d’achèvement permettra au Cameroun de dégager, par une remise substantielle sur le remboursement de sa dette extérieure, un volume important de ressources financières additionnelles destinées à financer sa politique de croissance et de réduction de la pauvreté conçue conformément à l’esprit des nouveaux programmes d’assistance financière des institutions de Bretton Woods.Le parcours à effectuer à cet effet s’inscrit dans le cadre de l’exécution du programme économique et financier à moyen terme approuvé par le Conseil d’administration du FMI en décembre 2000 et soutenu d’une part, par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) du FMI qui vise à stabiliser le cadre macroéconomique et les finances publiques, et d’autre part, par le Crédit à l’Ajustement Structurel (CAS III) de la Banque Mondiale qui appuie les réformes structurelles et sectorielles approuvées par celle-ci.L’énoncé du déclencheur DSRP qui est le tout premier des six programmes – objectifs du point d’achèvement dispose que le DSRP complet soit préparé, et mis en exécution de façon satisfaisante pendant au moins une année. Développant, précisant et traduisant en programmes les axes du DSRP intérimaire qui fut partie intégrante des documents du point de décision, le DSRP complet a été élaboré suivant un processus dynamique et ouvert qui a bénéficié de la participation et des apports de la société civile, des partenaires au développement et de l’ensemble des administrations publiques. Validé par le Gouvernement et transmis aux institutions de Bretton Woods en avril 2003, il a été jugé recevable par celles-ci en septembre de la même année.Le DSRP consacre sa première partie au diagnostic du phénomène de la pauvreté au Cameroun, puis développe, dans une articulation rigoureuse, la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté, et en présente le cadrage macroéconomique et budgétaire. Plaçant résolument la réduction de la pauvreté au centre de l’action gouvernementale, ce document constitue désormais le cadre de référence de la politique du Gouvernement et le lieu de convergence de la coopération avec les bailleurs de fonds, les partenaires au développement et les acteurs sociaux, en matière de lutte contre la pauvreté. Il vise, dans son exécution, à être le vecteur de la recherche, de la diffusion et de la redistribution de la croissance jusqu’aux couches les plus vulnérables de la population.Dans le cadre du dispositif de suivi de l’exécution du DSRP mis en place par le Gouvernement, la méthode utilisée a consisté tout d’abord à décliner en matrices ministérielles et régionales, la matrice d’actions du DSRP dont la répartition des tâches a désigné les départements ministériels et les structures chargés de la réalisation des actions programmées avec un calendrier d’exécution. Par la suite, il s’est agi de collecter, analyser et compiler les informations recueillies auprès des structures concernées pour alimenter lesdites matrices. La mise en œuvre du DSRP s’effectuant essentiellement au niveau des ministères et autres organismes publics, le suivi de celle-ci implique les bailleurs de fonds et la société civile, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement de poursuivre dans cette phase la démarche participative utilisée lors de l’élaboration du document.
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| 1- Dispositif institutionnel |
Depuis septembre 2003, le Gouvernement a précisé le cadre institutionnel du suivi et de la mise en oeuvre du DSRP. A cet effet, un Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre du DSRP a été créé par décret N° 2003/2220/PM du 29 septembre 2003 du Premier Ministre, Chef de Gouvernement. Sous la présidence du Secrétaire général des Services du Premier Ministre, ce Comité réunit entre autres une quinzaine de membres de Gouvernement parmi ceux en charge des départements ministériels à caractère économique et social. Il supervise la mise en œuvre du DSRP et veille à la bonne exécution des engagements pris par le Gouvernement au titre du programme économique et financier triennal à moyen terme en vue d'atteindre le point d'achèvement. Le Comité interministériel est assisté par un comité technique de suivi et d'évaluation des activités de mise en œuvre du DSRP créé par décret N° 2003/2221/PM du 29 septembre 2003 du Premier Ministre, Chef de Gouvernement. Placé sous l'autorité du Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire, le Comité technique que préside le Secrétaire Général de ce département ministériel est chargé d'assister le Comité interministériel dans la coordination technique des activités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du DSRP. A ce titre, il réalise l'ensemble des produits attendus du suivi et de l'évaluation des activités de la mise en œuvre du DSRP.Le Comité technique est un organe paritaire composé d’une part des représentants des pouvoirs publics (responsables en charge des questions économiques, Secrétaires Généraux de ministères) et de certains organismes (PNG, INS) et d’autre part des représentants des Chambres Consulaires (Chambre de commerce, Chambre d’agriculture), du secteur privé (GICAM, Mouvement des Entrepreneurs), des collectivités locales, des confessions religieuses, des ONG ou des associations, des bailleurs de fonds ou de la communauté internationale. Le Comité technique a été installé le 27 octobre 2003 par le MINEPAT et a déjà tenu trois sessions dont les deux dernières avaient pour objet d’examiner les rapports trimestriels d’exécution du DSRP au 30 septembre et au 31 décembre 2003. Il dispose d'un Secrétariat technique placé sous la coordination du Secrétaire permanent du CTS et réunissant certains cadres du CTS, de l'INS, du MINEPAT et des ministères sectoriels. Le travail de base attendu du Comité technique est réalisé au sein de ce Secrétariat technique dont l’arrêté N° 0044/MINEPAT/SG du Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire en date du 14 octobre 2003 organise le fonctionnement. Il comprend une cellule centrale de coordination et cinq groupes thématiques respectivement chargés du suivi des secteurs ci-après : gouvernance, infrastructures, social, productif et indicateurs et cadrage macroéconomique.Le secrétariat technique du comité travaille en étroite collaboration avec les différentes délégations provinciales du MINEPAT. Le MINEPAT a organisé une rencontre avec ses délégués provinciaux le 14 novembre 2003 pour une meilleure canalisation des expériences de terrain sur le suivi (i) de l’exécution du BIP ; (ii) des activités des comités de développement et des activités des ONG. Ces expériences ont été exploitées pour proposer une organisation décentralisée du suivi participatif.Au niveau déconcentré, les Commissions provinciales de suivi participatif du DSRP créées par l'arrêté N° 00058/A/MINEPAT du 26 décembre 2003 du Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire ont été officiellement installées au cours de la troisième semaine de janvier 2004. Placée sous la présidence du Gouverneur de province, chacune d'elles comprend outre le délégué provincial du MINEPAT et le contrôleur provincial des finances, un représentant de la société civile (vice-président), de l’INS, du secteur privé, des ONG, des confessions religieuses et des associations. Chacune de ces commissions a eu à produire deux rapports provinciaux d'exécution du DSRP, l’un au 30 septembre et l’autre au 31 décembre 2003, et un pré rapport comme document de travail pour la revue semestrielle d'évaluation participative de la mise en œuvre du DSRP au 31 mars 2004. Par sa directive N° 000367/MINEPAT/SG/CTSE-DSRP du 16 mars 2004, le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire a organisé la première revue semestrielle d'évaluation participative de la mise en œuvre du DSRP. Il s’agit d’un cadre de concertation plus élargi qui, au niveau de chaque province, a permis de faire le point sur l'exécution des actions inscrites dans le programme de réduction de la pauvreté avec un accent particulier sur l'appréciation de la qualité des réalisations par les bénéficiaires, qui s'ajoute naturellement aux constats d'effectivité des réalisations, à l'analyse des contraintes et aux propositions de mesures correctives. |
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| 2- Dispositif statistique |
La mise en œuvre du dispositif statistique a pour principal objectif l’ amélioration de l’information statistique pour l’approfondissement du diagnostic de la pauvreté, l’élaboration des stratégies sectorielles et l’évaluation des progrès vers l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement ( OMD) et ceux du DSRP. Par ailleurs, ce document dera de servir de cadre de référence pour le programme de développement statistique avant d’être soumis aux différents partenaires pour solliciter leurs contributions respectives. Son processus de mise en place suit son cours. Après une première version du document qui a été élaboré par l’INS, la Communauté des partenaires au développement a requis sa validation par une expertise internationale, notamment en ce qui concerne le choix des indicateurs, la détermination des opérations (plan d’action) et de chiffrement des coûts. Déjà dans sa version provisoire, quatre types d’indicateurs ont été identifiés pour conduire de manière méthodique et cohérente le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des stratégies globale et sectorielles de réduction de la pauvreté. Ce sont : i) les indicateurs relatifs à la mobilisation des ressources et à leur utilisation, ii) les indicateurs d’exécution physique et financière des programmes et des projets, iii) les indicateurs de résultats et iv) les indicateurs d’impact. Une liste provisoire de ces indicateurs est déjà établie et sera adoptée après l’avis d’un expert international en cours de recrutement (Cf. document provisoire sur le dispositif statistique de suivi/évaluation du DSRP (au format pdf). Les indicateurs de suivi participatif qui constituent la version qualitative des indicateurs du suivi/évaluation, restent à définir. Le DSRP avait adopté un programme statistique minimum comportant outre le 3e RGPH, la réalisation de sept autres opérations statistiques devant contribuer à la production des indicateurs de suivi/ évaluation. Pour l’année 2003, toutes les opérations programmées sont en cours de réalisation. Il s’agit de ( i) l’Enquête sur le suivi des dépenses publiques et la satisfactions des bénéficiaires dans les secteurs de l’éducation et de la santé - Budget Tracking - et ii) l’Enquête de Démographie et de Santé ( EDS). Seule et l’enquête sur l’Emploi et le secteur informel (1-2 ) n’a pas démarré , mais l’es travaux préparatoires sont très avancés en attendant le bouclage des financements. Les autres opérations prévues à partir de 2004, à savoir : l’ Enquête Education, l’Enquête Agricole, la MICS et l’ECAM III. |
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| 3- Suivi participatif |
Le DSRP a été élaboré dans le cadre d'une approche participative mise en oeuvre à travers les "consultations participatives" qui ont permis aux populations de donner leur appréciation du concept de la pauvreté et de proposer des actions qui selon elles permettraient de la réduire. Dans ce cadre, près de 10.000 personnes (dont environ 40% de femmes) appartenant à plus de 200 groupes, se sont librement exprimées sur ces deux questions. Le Gouvernement a décidé de poursuivre la même approche dans le cadre de la mise en oeuvre du document.Les principaux objectifs poursuivis dans ce suivi participatif sont notamment de développer l’appropriation du processus relatif aux stratégies de réduction de la pauvreté, d’améliorer la transparence et la responsabilisation des différents acteurs, d’améliorer la qualité et la pertinence des prestations de service (surtout en ce qui concerne les services publics) et d’assurer le contrôle du processus de suivi du DSRP.Le Comité technique qui a reçu parmi ses missions mandat de proposer une méthodologie de suivi participatif du DSRP a engagé des réflexions sur les acteurs du suivi participatif, le dispositif opérationnel et la revue semestrielle d’évaluation participative de la mise en œuvre du DSRP comme cadre du suivi participatif. |
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| 3-1 Les acteurs du suivi participatif |
Six principaux groupes d'acteurs dont les rôles sont en cours de définition ont déjà été identifiés. Il s’agit des groupes cibles et communautés bénéficiaires, des élus, des administrations et ses déclinaisons, de la société civile, des partenaires au développement et du secteur privé.Les groupes cibles doivent s’organiser pour se faire entendre dans l'identification de leurs besoins et l'exposé de leurs priorités. De même, le contrôle de l’effectivité et de la qualité des réalisations leur incombe en partie.Les élus doivent rendre compte de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté dans leurs localités. Ils sont aussi censés, à la lumière du DSRP, proposer les mesures d’accompagnement et les actions à leur niveau permettant d’améliorer l’exécution de la stratégie de réduction de la pauvreté. Ils présentent les problèmes auxquelles les populations font face dans leurs circonscriptions, la façon dont le DSRP prend en charge ces problèmes, la contribution des communes et les besoins afin de compenser les gaps dégagés. Ils constituent enfin une force de proposition dans le processus de réactualisation du DSRP.L’administration doit assurer l’encadrement du processus de la mise en œuvre du DSRP et du suivi participatif. Elle est le principal responsable de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et doit à ce titre assurer l’effectivité des prestations de service public prévues dans le DSRP. Elle produit les principaux indicateurs de suivi du DSRP.La société civile est l’instrument par excellence pour s’assurer des préoccupations de gouvernance. Elle s’assure que l’Etat respecte ses engagements et qu'il est tenu responsable de ses actions. Elle doit participer à la déclinaison et à l’actualisation du DSRP. En particulier, elle veille sur les intérêts des groupes vulnérables.Les partenaires au développement agissent comme un instrument de régulation externe du processus, en s’assurant de la participation effective de tous les acteurs au suivi participatif du DSRP. Ils s’impliquent aussi par des propositions concrètes et des appuis multiformes à toutes les étapes du suivi participatif.Dans le cadre du désengagement de l'Etat du secteur productif et de la libéralisation de l'économie, le secteur privé a été reconnu comme le moteur de la croissance. Pour mieux jouer ce rôle, il doit assumer les responsabilités qui sont les siennes dans le DSRP, notamment celles d'exprimer ses besoins et d’identifier les problèmes à résoudre pour créer des emplois et de la richesse. Il présente aux acteurs du suivi participatif, particulièrement aux cibles primaires, les actions qui vont être engagées à son niveau et qui seront susceptible d’infléchir le sens de la pauvreté. |
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| 3-2 Le dispositif opérationnel |
La réflexion sur le cadre institutionnel permettant de recevoir l’expression des acteurs du suivi participatif veut prendre en compte les structures existantes qui opèrent déjà dans le suivi participatif soit pour le développement de manière générale, soit pour les actions de réduction de la pauvreté en particulier. A ce titre, quatre principales structures à savoir le Comité technique de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du DSRP, les comités de développement, le Comité consultatif de suivi des ressources PPTE et le Programme National de Développement Participatif sont identifiés comme devant apporter une contribution.Les comités de développement sont des organes participatifs déjà mis sur pied, qui peuvent servir de cadre d’information et de force de proposition. Dans le premier cas, les rapports d’exécution du DSRP et autre information sur le suivi sont véhiculés vers les groupes cibles à travers ce cadre. Dans le second cas, les projets des stratégies sectorielles et les mesures du DSRP seront déclinées en opérations identifiées et priorisées par les populations elles mêmes à travers les comités de développement. La réactivation de ces comités en 2003 a permis de disposer d’une banque régionalisée de près de 14800 projets. Les missions du Comité consultatif en font un organe de contrôle et de gestion des ressources PPTE, afin de s'assurer premièrement que ces ressources financent des projets ayant un lien direct avec la réduction de la pauvreté et deuxième que les dépenses sont faites de manière transparente.Le Programme National de Développement Participatif (PNDP) est conçu dans l'optique de la réduction de la pauvreté et de la promotion d'un développement durable en zone rurale à travers l'organisation des bénéficiaires et le renforcement de leurs capacités, afin d'obtenir l'implication de ces populations dans l'identification de leurs besoins prioritaires, la recherche des solutions et la planification et la mise en oeuvre des actions de développement.A titre provisoire, le CTSE/DSRP à travers les commissions provinciales de suivi participatif et les revues semestrielles d’évaluation participative se présente comme l’organisme fédérateur des trois autres. L’examen des résultats de la tenue des premières revues semestrielles d’évaluation participative de la mise en œuvre du DSRP entre le 22 et le 31 mars 2004 permet de s’assurer que ces dernières remplissent bien les missions de suivi participatif au sens de la représentativité des acteurs et des objectifs poursuivis. |
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| 3-3 Revue d’évaluation participative comme cadre du suivi participatif |
Au plan opérationnel, les revues d’évaluation participative se sont présentées comme le cadre idéal de la mise en œuvre du suivi participatif du DSRP. S’agissant des acteurs, ceux identifiés comme devant faire parti du suivi participatif s’y sont tous retrouvés. Il convient cependant d’améliorer la représentativité en y invitant quelques représentants des bénéficiaires directs.Dans une province donnée, les travaux de la revue sont basés sur le pré rapport élaboré par la Commission provinciale. Ils ont consisté essentiellement à présenter ce document de travail à une assemblée plus représentative de la localité pour essayer de vérifier que tous les projets concourant à la réduction de la pauvreté sont évalués, de confirmer les taux d'exécution fournis dans le pré rapport, d’évaluer la qualité des réalisations et leur pertinence en rapport avec les objectifs de réduction de la pauvreté et de relever les appréciations des bénéficiaires et les propositions de mesures correctives.Les travaux se sont déroulés dans quatre commissions correspondant aux groupes sectoriels créés au sein des Commissions provinciales, à savoir la commission du secteur productif, la commission du secteur des infrastructures, la commission du secteur social et la commission du secteur gouvernance.Les résultats de cette revue alimentent le présent rapport quant aux éléments relatifs à l’appréciation des bénéficiaires et aux propositions de mesures correctives.En conclusion, la mise en place du dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du DSRP a connu des avancées significatives dans ses trois composantes que sont le dispositif institutionnel, le dispositif statistique et le suivi participatif. A ce jour, la mise en place du dispositif institutionnel est achevée. Le dispositif statistique nécessite un affinement qui se poursuit dans le choix des indicateurs, la définition de leur formule de calcul et l’évaluation des coûts des opérations de collecte. Les contacts que le Gouvernement a pris avec certains bailleurs sur l’appui devant conduire à cet affinement et à la mise en place effective du dispositif sont très avancés. Le processus de suivi participatif construit autour de l’existant connaît un début de mise en œuvre satisfaisant.
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