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Cellule Juridique

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Juridique est chargée :
  • du conseil juridique sur les questions intéressant l’Institut ;
  • de la préparation et de la mise en forme des projets de texte initiés par l’Institut ou soumis à la signature du Directeur Général ;
  • de l’étude, de la mise en forme et du suivi sur le plan juridique des conventions passées par l’Institut ;
  • de la conservation, du classement et de la diffusion des textes à caractère législatif, réglementaire et conventionnel intéressant l’Institut ;
  • des avis juridiques sur les questions relevant de l’Institut ;
  • de la régularité juridique des engagements de l’Institut ;
  • de la défense des intérêts de l’Institut en justice

    Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes-Assistants